Conditions générales d’utilisation des services

 



1. Définitions


1.1. ATM - VTC

Désigne la société ATM - VTC en tant que Transporteur qui met en relation des utilisateurs et des Chauffeurs en vue d'une réservation d’une ou plusieurs Course(s) ou Mise(s) à Disposition.

1.2. Chauffeur

Désigne le ou les chauffeur(s) du ou des véhicule(s) appartenant aux Transporteurs affiliés ATM - VTC et réalisant les Courses ou Mises à Disposition réservées par les utilisateurs et pour lesquelles le Chauffeur a été sélectionné.

1.3. Commande

Désigne toute demande de Réservation de Voiture avec Chauffeur par l’utilisateur.

1.4. Course

Désigne toute prestation de transport d’utilisateurs et accessoirement de bagages valablement réservée par l’utilisateur sur le Site et réalisée à titre onéreux par un Chauffeur.

1.5. Mise à Disposition

Désigne la réservation d’un Chauffeur pour un certain nombre d’heures minimum et avec un nombre de kilomètres limité par heure, moyennant une facturation spécifique distincte des Courses.

1.6. Fichier Client

Désigne toutes les données relatives aux utilisateurs requises pour le fonctionnement de la Plate-forme ATM - VTC.

1.7. Identifiants

Désigne tout code d’accès et/ou mot de passe choisi par l’utilisateur et destiné à permettre à l’utilisateur de s'identifier, de renseigner ses coordonnées bancaires (démarche obligatoire pour pourvoir passer commande) et d'utiliser le Site conformément aux stipulations des présentes.

1.8. Formulaire de Confirmation

Désigne tout acte communiqué par ATM - VTC par lequel l’utilisateur certifie sa volonté d’effectuer une Réservation en inscrivant le Code de Sécurité.

1.9. Pénalité d’Annulation

Désigne toute indemnité demandée à l’utilisateur par le Transporteur à l’utilisateur en cas d’annulation de la Course ou de la Mise à disposition réservée par l’utilisateur et dont le montant est fixé dans les conditions tarifaires du Transporteur auquel est rattaché le Chauffeur sélectionné par l’utilisateur.

1.10. Pénalité de Retard

Désigne toute indemnité demandée à l’utilisateur par le Transporteur en cas de retard de la part de l’utilisateur et dont le montant est fixé dans les conditions tarifaires du Transporteur auquel est rattaché le Chauffeur sélectionné par l’utilisateur.

1.11. Garantie Ponctualité

Désigne toute indemnité due à l’utilisateur par le Transporteur en cas de retard de la part du Chauffeur sélectionné par l’utilisateur et dont le montant est fixé dans les conditions tarifaires du Transporteur auquel est rattaché le Chauffeur sélectionné par l’utilisateur. (Voir paragraphe 4.5.)

1.12. Plateforme ATM - VTC

Désigne l'ensemble des logiciels d'application, logiciels de connexion, bases de données, méthodes, procédés ou tout autre élément dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par ATM - VTC et qui sont nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture du Service via le Site.

1.13. Réservation

Désigne toute réservation de Course ou de Mise à Disposition effectuée par un utilisateur via le Site.

1.14. Service

Désigne la prestation de mise en relation fournie par ATM - VTC à titre gratuit à l’utilisateur, consistant à rechercher, pour le compte de l’utilisateur, un Chauffeur disponible dans le secteur de la demande selon les indications fournies par ce dernier et à les mettre en relation via le Site pour la Commande d’une Course ou d’une Mise à Disposition.

1.15. Site

Désigne le nom de domaine et sous-nom de domaine www.atm-vtc.com, le site Internet et l’infrastructure développés pour ATM - VTC selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures et, notamment, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées par l’utilisateur pour connaître ses Services.

1.16. SMS

Désigne tout message textuel adressé sur un téléphone mobile ou Smartphone.

1.17. Transporteur

Désigne toute personne physique ou morale exerçant, à titre onéreux et conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur, l’activité d’exploitant de Voiture de Transport avec Chauffeur, dites (VTC) et/ou l’activité de transporteur de personnes et leurs bagages avec chauffeur par voiture(s) motorisé(s) au sens de l’article 5 de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, et étant valablement abonné à la Plate-forme ATM - VTC.

1.18. Utilisateur

Désigne tout utilisateur personne physique situé en France ou à l’étranger valablement enregistré auprès de ATM - VTC qui navigue, prend connaissance, Commande et Réserve, un Chauffeur par l’intermédiaire du Service proposé par ATM - VTC sur le Site www.atm-vtc.com ou par tout autre support proposé (smartphone, comptoir dans les lieux publics, contrats signés avec des tiers partenaires, etc...).

1.19. Voiture(s)

Désigne le ou les voiture(s) de transport(s) mis à disposition par les Transporteurs et répartis pour les besoins du Service en 3 Classe (Economique, Affaire, Première), conformément aux descriptions disponibles en ligne sur le Site.


2. Dispositions générales - Champ d’application


2.1.
Les Services ATM - VTC sont exclusivement régis par les présentes conditions générales d’utilisation, à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues, documentations émanant de ATM - VTC qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.

2.2. Toute commande via le présent Site Internet implique l'acceptation immédiate et sans réserve des conditions générales d’utilisation du Service, et ce, malgré toute stipulation contraire figurant sur tout document émanant de l’utilisateur.

2.3. La présente offre est exclusivement réservée aux particuliers et/ou professionnels, personnes physiques n'agissant en aucun cas pour le compte de tiers. Toute personne commandant des Courses ou Mises à Disposition via le Site s'engage donc à utiliser les Courses ou Mises à Disposition pour son propre compte, sauf accord de l’utilisateur, que ce soit à titre personnel ou professionnel. L’utilisateur ne doit pas utiliser le Site de ATM - VTC à des fins commerciales ou de services de réservation, de manière illégale ou de façon à nuire à ATM - VTC ou ses partenaires, ses distributeurs, ses prestataires de services ou ses fournisseurs ou à tout autre.


3. Commande - Validation


3.1. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Il accepte, par ailleurs, que les présentes conditions générales s’appliquent à chaque Course ou Mise à Disposition. La validation de chaque Commande vaut donc réitération de son acceptation des présentes conditions générales.

3.2. Course Instantanée :

Pour chaque Course instantanée, l’utilisateur intéressé suit le processus suivant afin d’établir sa Commande via le Site : L’utilisateur précise les caractéristiques de la demande, notamment quand au jour, à l’heure et à l’itinéraire de la Course. En outre, l’utilisateur a la possibilité de choisir son Chauffeur selon les critères qu’il définit tenant : à la distance, au type de voiture, au jour et à l’heure de départ et au délai entre le moment où l’utilisateur réserve sa Course et le moment où elle commence effectivement. ATM - VTC procède alors à une analyse immédiate du nombre de Chauffeurs disponibles dans le secteur demandé et les secteurs environnants et envoie aux Chauffeurs réputés disponibles et étant capables de prendre en charge le Client en fonction des critères qu’il a définis, une alerte sur leur téléphone portable. ATM - VTC propose alors à l’utilisateur, sur le Site, la liste des Chauffeurs disponibles ayant répondu à l’alerte afin qu’il finalise son choix. La liste des Chauffeurs n’est toutefois jamais imposée à l’utilisateur qui a toujours la possibilité de ne pas commander la Course en se déconnectant du Site. Dès que la sélection a été opérée par l’utilisateur, l’utilisateur doit créer un compte sur ATM - VTC et/ou s’y connecter à l’aide de ses Identifiants. Une fois ces formalités accomplies, un détail de la Commande résumant les informations précédentes est envoyé à l’utilisateur par mail et SMS.

3.3. Course à l’Avance :

Dans le cadre d’une Course à l’Avance, l’utilisateur intéressé par la passation d’une Commande sur le site ATM - VTC suit un processus quasi identique à la Course Instantanée visée à l’article 3.2 ci-dessus. En outre, les Chauffeurs n’ont pas besoin de répondre au Client depuis leur mobile. Un Chauffeur correspondant le mieux aux critères du Client est proposé, et le Client a le choix de lister jusqu’à 3 Classe (Economique, Affaire, Première).

3.4. Les Commandes passées dans le cadre des dispositions des articles 3.2 et 3.3 des présentes dispositions ne peuvent être valablement enregistrées sur le Site ATM - VTC que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’intermédiaire des Identifiants communiqués à l’occasion de son inscription sur le Site pour sa première Commande. Lors de son inscription sur le Site, l’utilisateur doit saisir ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète du domicile, e-mail et numéro de téléphone mobile, afin notamment que ATM - VTC puisse lui notifier la présence du chauffeur par SMS et que ATM - VTC puisse contacter le Client au point de RDV.

3.5. Si l’utilisateur bénéficie d’une offre spéciale, il devra saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

3.6. Lorsque l’utilisateur clique sur le bouton « CHOISIR CE VEHICULE », il accède au récapitulatif de sa Commande où l’ensemble des informations sont rappelées et au choix de la méthode de règlement.

3.7. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles dès la validation de la Réservation par le chauffeur (VTC) auquel il est rattaché. ATM - VTC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un utilisateur si son profil ne répond pas aux conditions de qualité de consommateur telles que définies aux articles 2.2 et 2.3 des présentes, s’il existe un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure et, dans tous les cas, si l’utilisateur n’a pas coché l’acceptation des conditions générales d’utilisation.

3.8. Le Chauffeur ou le Transporteur auquel il est rattaché a toujours la faculté d’annuler la Course ou Mise à Disposition. Il est recommandé à l’utilisateur de contacter
ATM - VTC peu de temps avant la Course ou Mise à Disposition afin de s’assurer que le Chauffeur est toujours disponible.

3.9. L’utilisateur doit monter dans la voiture du Chauffeur dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée et à l'heure convenue. En cas d'absence de l’utilisateur à l’heure convenue, le Chauffeur est réputé autorisé à quitter le lieu convenu, sans avertissement préalable.


4. Tarifs


4.1. Le Service mis en ligne par ATM - VTC à disposition de l’utilisateur est entièrement gratuit pour l’utilisateur.

4.2. La Course ou Mise à Disposition est vendue par le Transporteur auquel le Chauffeur est rattaché au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix s’entendent en Euros toutes taxes comprises (TVA 10% sur une Course et 20% sur une Mise à Disposition). Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de la Course ou Mise à Disposition.

4.3. Le prix de la Course ou Mise à Disposition est indiqué à titre indicatif sur le Site au moment de la Commande (ci-après le « Prix Indicatif ») et demeure, à ce titre, susceptible d’évolution en raison des circonstances factuelles de la Course ou Mise à Disposition (par exemple, et sans que cela soit exhaustif, du fait des changements d’horaires, des changements d’itinéraires, etc.)
Le processus de Commande du Site permet à l’utilisateur de vérifier le détail de sa Commande et le montant du Prix Indicatif à payer au titre de la Course ou de la Mise à Disposition.
A partir du moment où l’utilisateur a validé la Commande comme indiqué à l’article 3.6 ci-dessus, ladite Commande est ferme et définitive.
Toute Commande validée vaut acceptation du Prix Indicatif, de la grille tarifaire du Transporteur auquel le Chauffeur sélectionné est rattaché et des descriptions de la Course ou Mise à Disposition.
Le montant définitif du prix de la Course ou de la Mise à Disposition (ci-après le « Prix Définitif ») est fixé par le Chauffeur à l’issue de la Course ou de la Mise à Disposition en fonction des conditions réelles de transport sur la base de la grille tarifaire du Transporteur auquel il est rattaché et après application éventuelle de la Pénalité Annulation, de la Pénalité de Retard, ou de la Garantie Ponctualité.
S’agissant de la Course :
- L’utilisateur paie le Prix Définitif d’une Course unique pour un itinéraire unique
- La fixation du Prix Définitif de la Course varie selon l’itinéraire et la grille tarifaire du Transporteur concerné sur la base d’une prise en charge, d’un coût kilométrique, d’une majoration selon l’heure et le jour et selon la durée écoulée entre l’heure de la Réservation et le début de la Course.
S’agissant de la Mise à Disposition :
- L’utilisateur choisit de délimiter un créneau horaire au sein duquel le Chauffeur est exclusivement à son service.
- La fixation du Prix Définitif de la Mise à Disposition varie selon le temps d’utilisation et la grille tarifaire du Transporteur concerné sur la base d’un forfait à la durée avec une majoration selon l’heure et le jour et selon la durée écoulée entre l’heure de la Réservation et le début de la Mise à disposition.

4.4. En cas d’annulation de la Course ou de la Mise à Disposition par l’utilisateur ou en cas d’absence de présentation de ce dernier à l’adresse, au jour et à l’heure convenue pour le départ, l’utilisateur peut se voir appliqué une Pénalité d’Annulation correspondant à un % du prix de vente de la Course ou de la Mise à Disposition.
En cas de retard de l’utilisateur, l’utilisateur peut se voir appliqué une Pénalité de Retard et correspondant à une pénalité dont le montant est progressif en fonction de la durée du retard de l’utilisateur par rapport à l’horaire de départ convenu pour la Course ou la Mise à Disposition.
Chacune des sanctions s’applique à l’initiative du Chauffeur, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont réunies : le Transporteur a mis à disposition sur le Site sa grille tarifaire spécifique relative à la Pénalité d’Annulation ou la Pénalité de Retard et l’utilisateur a pu y avoir accès préalablement à toute confirmation de Réservation. Le cas échéant, la Pénalité d’Annulation ou la Pénalité de Retard sera compensée sur le Prix Indicatif prélevé lors de la Commande et/ou sera prélevée en sus, directement sur le compte bancaire de l’utilisateur sans qu’une autorisation complémentaire de sa part soit requise.

4.5. L’utilisateur peut se voir attribué une Garantie Ponctualité en cas de retard du Chauffeur et correspondant à une ristourne accordée sur le prix de vente de la Course ou de la Mise à Disposition et dont le montant est progressif en fonction de la durée du retard du Chauffeur par rapport à l’horaire de départ convenu pour la Course ou la Mise à Disposition.
Cette ristourne s’applique à l’initiative du Chauffeur, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont réunies le Transporteur a mis à disposition sur le Site sa grille tarifaire spécifique relative à sa Garantie Ponctualité et l’utilisateur a pu y avoir accès préalablement à toute confirmation de Réservation.

4.6.
Il est expressément prévu et entendu que ATM - VTC n’est, à aucun moment, un comparateur de prix entre les Chauffeurs disponibles, ces derniers étant sélectionnés selon des critères définis par l’utilisateur conformément aux dispositions précitées à l’article 3.2. et 3.3.

4.7. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.

4.8. Nos Tarifs sont fixe et sans supplément.


5. Conditions de paiement sécurisée


5.1. Le paiement du Prix Indicatif interviendra automatiquement dès la validation de la Commande et à titre d’acompte à valoir sur le Prix Définitif de la Course ou de la Mise à Disposition, soit par prélèvement bancaire sur le compte client de l’utilisateur si celui-ci est inscrit en compte chez ATM - VTC, soit par carte bancaire en ligne sur le Site au moment de la Réservation.
L’utilisateur autorise expressément ATM - VTC à utiliser le système PayPlug ou tout autre système de son choix de paiement sécurisé en ligne sur le Site pour le règlement de toutes sommes dues par lui au titres des Courses et Mises à Dispositions commandées et il autorise expressément ATM - VTC à effectuer, le cas échéant, toutes démarches nécessaires à l’ouverture d’un compte au nom et pour son compte auprès de la société PayPlug.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, dès avant la signature des présentes, des conditions générales d’utilisation de PayPlug et que celles-ci s’appliqueront pour tout paiement effectué par ce système sur le Site.
ATM - VTC s’engage à tenir informé l’utilisateur de tout changement de système de paiement sécurisé en ligne sur le Site et à lui communiquer les conditions générales d’utilisation applicables.
La facturation de l’utilisateur est faite sur la base du Prix Définitif susvisé de la Course ou Mise à Disposition (y compris l’éventuelle Pénalité de Retard) ou, le cas échéant, sur la base de la Pénalité d’Annulation.
La différence entre le Prix Indicatif déjà payé par l’utilisateur et le Prix Définitif facturé à l’utilisateur fera l’objet d’un paiement complémentaire de la part de l’utilisateur par prélèvement ou remboursement sur la carte bancaire utilisée lors de la Commande.

5.2.
Les Commandes « en ligne » sont émises via l’Internet, Internet mobile ou par l’intermédiaire des applications logicielles dédiées ATM - VTC.
ATM - VTC adressera à l’utilisateur une facture du Transporteur (ATM - VTC) qui à assuré la Course ou la Mise à disposition. Il sera établi une facture pour chaque prestation réalisée, à moins que l’utilisateur soit en compte avec le Transporteur (ATM - VTC) et ait convenu avec lui d’une fréquence ou de modalités de facturation différente(s).

5.3. ATM - VTC met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Les données relatives à la carte bancaire ne sont pas conservées par ATM - VTC après le paiement. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise les services de paiement sécurisé PayPlug. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur PayPlug sans transiter sur les supports physiques du serveur de ATM - VTC.

5.4. Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Pour plus d’information, il est conseillé à l’utilisateur de se référer aux conditions générales d’utilisation de PayPlug.

5.5. La validation de la Commande au moyen du numéro de carte bancaire, de la date d’expiration ainsi que le cryptogramme (chiffres du numéro complémentaire indiqué au resto ou au dos de la carte) vaut mandat de payer que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit de l’utilisateur.


6. Limite de garantie et responsabilité


6.1. ATM - VTC assure une simple mise en relation entre le Transporteur ou le Chauffeur et l’utilisateur. ATM - VTC n'intervient en aucun cas dans les relations contractuelles entre eux. En tant qu’intermédiaire indépendant, ATM - VTC voit sa responsabilité limitée à la seule prestation de recherche de disponibilité de Chauffeurs pour l'adresse, le jour et l’heure indiquée par l’utilisateur et décline toute autre responsabilité ou garantie, implicite ou explicite. Le Chauffeur et le Transporteur auquel il est rattaché demeurent seuls vendeurs de la Course ou de la Mise à Disposition et, à ce titre, seuls responsables de la parfaite exécution de la prestation de transport vis-à-vis de l’utilisateur.
Par conséquent, au titre de son rôle d’intermédiation, ATM - VTC ni ne garantit, ni ne peut voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, pour quelque cause que ce soit, en cas d’exécution défectueuse, ou d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Chauffeur auquel il est rattaché ou par l’utilisateur lui-même. De la même manière, ATM - VTC ne peut en aucun cas, être tenue pour responsable, directement ou indirectement, des agissements des Chauffeurs ou des Transporteur ou des utilisateurs, notamment dans le cadre de l’exécution de la Course ou de la Mise à Disposition, ni des transactions réalisées entre eux, ni des annulations, des retards, des conséquences ou des dommages résultant des prestations de transport proposées par les Transporteurs via le Site ou des contenus des Données et ou du Fichier des utilisateurs et des Transporteur diffusés sur la Plate-forme ATM - VTC.
De manière générale, ATM - VTC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute difficulté intervenant avant, pendant et après le transport de l’utilisateur, les Transporteurs ou les Chauffeurs demeurant seuls responsables de la bonne exécution de la Course ou de la Mise à Disposition.
En conséquence, en cas de litige(s) avec un Chauffeur ou un Transporteur, l’utilisateur dégage ATM - VTC de toute responsabilité (ainsi que ses administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, joint-ventures et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ce(s) litige(s).

6.2. Les estimations du temps de trajet communiqués par le Chauffeur ou le Transporteur à l’utilisateur via le Site sont basées sur des temps standards qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ATM - VTC. Concernant les déplacements importants ou à destination des gares et des aéroports, il appartient à l’utilisateur de prendre une marge de précaution suffisante afin de pallier tout aléa de circulation ou autre. Il est rappelé que ATM - VTC ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des conditions de circulations.
De même, les photographies, schémas ou dessins illustrant les prestations des Chauffeurs ou des Transporteur et leur texte descriptif publiés sur le Site sont communiqués à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel (notamment, en raison de la différence possible des voitures, de leurs coloris selon l’éclairage lors de la prise des photos ou de l'évolution de certains détails de finition).
Les informations transmises par l’utilisateur sur la Commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), ATM - VTC ne saurait être responsable de tout difficulté dans la réalisation de la prestation de transport ou de l’impossibilité de la rendre.

6.3. ATM - VTC s’engage à vérifier les disponibilités des prestations de Course ou de la Mise à Disposition proposées. ATM - VTC met tous ses moyens en œuvre afin de trouver, pour l’utilisateur, un Chauffeur disponible dans les meilleurs délais. A ce titre, ATM - VTC n’est tenue qu’à une obligation de moyen. La responsabilité de ATM - VTC ne saurait être engagée si la recherche d'un Chauffeur n'aboutit pas en raison de l’indisponibilité de l’ensemble des Chauffeurs, et ce même dans le cas d’une Course à l’Avance visée à l’article 3.3 des présentes.

6.4. Les garanties, conditions de vente et de transport ainsi que les assurances sont celles définies par les Transporteurs, sans le concours ou l’intervention de ATM - VTC.

6.5. ATM - VTC ne pourra être tenue pour responsable de toute immixtion dans le Service par un tiers et des conséquences dommageables pouvant en résulter.

6.6. Bien que ATM - VTC s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité de son Service, sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, de sorte que ATM - VTC souscrit à ce titre à une obligation de moyens.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaît :
- ATM - VTC ne peut en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d'accès au Site, du non-acheminement des informations ou de la non-validation d’une Commande pour des raisons techniques,
avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus, qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ ou logiciels et/ ou matériels de la contamination par des éventuels virus informatiques ou tentatives d'intrusion ou tout autre logiciel et programme susceptible de nuire au fonctionnement ou d'endommager un matériel informatique.
ATM - VTC ne garantit pas, par ailleurs, que le Site fonctionne dans tout environnement d'exploitation et qu'il est utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. De même, ATM - VTC ne saurait être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non-adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à ATM - VTC.
ATM - VTC se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, l'accessibilité au Site ou à tout ou partie de ses Services notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du Site, ou pour en faire évoluer le contenu ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques.
Le site Internet ATM - VTC peut contenir des liens vers d'autres sites partenaires.
ATM - VTC ne peut réaliser aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu et services. Elle s’engage toutefois à rendre ineffectifs ces liens, si le contenu des sites référencés porte atteinte aux droits d’un tiers.


7. Information sur l’absence de droit de rétractation


Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation et dans la mesure où la prestation vendue par les Chauffeurs ou les Transporteur a pour objet une prestation de transport, l’utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétraction ni vis-à-vis des Transporteurs, ni vis-à-vis de leurs Chauffeurs.


8. Force majeure - Faute de l’une des parties ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers


La responsabilité de ATM - VTC ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par les dispositions légales et la jurisprudence, et plus généralement dans les cas suivants : panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d'une ampleur inhabituelle. ATM - VTC ne sera pas responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Service imputable à l’autre ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


9. Propriété intellectuelle


9.1. ATM - VTC est propriétaire exclusif de tous droits, titres ou intérêts concernant les Codes de Sécurité, les Identifiants, la Plate-forme ATM - VTC, les Services et le Site. L’utilisateur reconnait et accepte que les droits d’auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, dessins et modèles, secrets commerciaux, savoir-faire, idées, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant les Codes de Sécurité, les Identifiants, la Plate-forme ATM - VTC, les Services et le Site de ATM - VTC, y compris mais sans limitation, toutes modifications, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, œuvres dérivées et évolutions sont et demeurent réservés, à tout moment, à ATM - VTC. Si des suggestions, concepts ou évolutions proposées par l’utilisateur sont mis en œuvre par ATM - VTC dans ses Services, l’utilisateur reconnait et accepte, par les présentes, que ATM - VTC soit titulaire de tous droits, titres ou intérêts pouvant en résulter. L’utilisateur s’engage à conserver les marques ou tout autre signe distinctif de ATM - VTC sur les Services et à s’abstenir de tout comportement parasitaire à l’égard de ATM - VTC. Les termes « Commander », « Réserver » ou « Valider » désignent le droit pour l’utilisateur d’utiliser les Services de ATM - VTC sans que cela entraîne un transfert des droits de propriété industrielle et intellectuelle que ATM - VTC possède sur les Codes de Sécurité, les Identifiants, la Plate-forme ATM - VTC, les Services et le Site, ni autorisation d’exploitation industrielle ou commerciale.

9.2. En particulier, la Plateforme ATM - VTC, les Services et le Site sont la propriété de ATM - VTC. Ils sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs à la Plate-forme ATM - VTC, aux Services et au Site, aux concepts, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques (y compris photographiques) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres de l'esprit et généralement toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l'identité visuelle du Site, les éléments sonores ou les marques appartiennent à ATM - VTC ou sont régulièrement exploités par elle et ce, sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de ATM - VTC ou de ses annonceurs pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

9.3. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien hypertexte renvoyant directement au site de ATM - VTC doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à ATM - VTC.


10. Informations légales - Informatique et libertés - Cookies


10.1. Les réponses obligatoires dans le formulaire de commande sont signalées par un astérisque ou par la mention « tous les champs sont obligatoires ». ATM - VTC est soucieuse du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de vie privée et de protection des informations personnelles. Ces informations minimales ne sont utilisées que pour le traitement des Commandes de l’utilisateur ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de Services, notamment par des lettres d'informations, ainsi que dans le cadre de la personnalisation des offres. L'ensemble des informations concernant les utilisateurs est destiné à ATM - VTC aux fins de création d’un Fichier Client, sauf dans l’hypothèse où l’utilisateur aura déjà été identifié en tant que Client d’un Transporteur et où l’utilisateur l’aura validé lors de sa première connexion, auquel cas l’utilisateur fera partie du Fichier Client de ce Transporteur.

10.2. Le site Internet de ATM - VTC est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10.3. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour cela, l’utilisateur pourra consulter et modifier ses données de la façon suivante :
- Par mail à l'adresse suivante : contact@atm-vtc.com
- Par écrit à l'adresse suivante : 203, Avenue des Etats-Unis - 31200 Toulouse - France.

10.4. Les Cookies : Le site Internet ATM - VTC peut collecter des informations de manière automatique par l'utilisation de « cookies » (ou témoins de connexion) qui permettent notamment de suivre la navigation des utilisateurs sur le Site, d’identifier les sections du Site les plus fréquentées, les destinations des visiteurs et la durée de leurs visites. Un cookie ne permet pas à ATM - VTC d’identifier l’utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site ATM - VTC afin d'établir les paramètres de la session durant votre connexion. Ces cookies permettent au site ATM - VTC de traiter vos demandes et d'assurer le bon fonctionnement du Site. Le site ATM - VTC utilise notamment les cookies pour mémoriser les coordonnées de l’utilisateur lors de votre identification afin que vous n'ayez plus à les fournir par la suite (cette mémorisation est optionnelle et Vous restez libre de modifier vos coordonnées ultérieurement ). A noter également que les cookies s’avèrent précieux pour personnaliser les interactions des utilisateurs du Site et leur offrir une commodité accrue à chaque fois qu’ils veulent s’y connecter. ATM - VTC collecte automatiquement certaines informations non nominatives qu’elle stocke dans des fichiers journaux – adresse IP, type de navigateur utilisé, fournisseur d’accès , pages d’origine et de destination, système d’exploitation, date/heure et séquence de navigation. ATM - VTC se sert de ces informations non-nominatives pour analyser les tendances, administrer le Site, assurer un suivi des opérations des utilisateurs à travers le Site et obtenir des informations à caractère démographique sur sa base d’utilisateurs dans sa globalité. ATM - VTC s’interdit d’exploiter les informations ainsi recueillies pour démarcher directement l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de douze mois. Vous avez toujours la possibilité de désactiver ou d'empêcher le placement de ces cookies ou d'être informé de leur création en configurant votre navigateur à travers un menu « options Internet », « préférences » ou « sécurité ». ATM - VTC Vous invite à consulter la rubrique « aide » de votre navigateur Internet pour en savoir plus sur la façon de paramétrer ces fonctions.


11. Signature - Preuves - Conservation et archivages des transactions


11.1.
Dans tous les cas, la validation finale de la Commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite Commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes correspondant au montant de la Course ou de la Mise à Disposition.

11.2. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

11.3. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ATM - VTC et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ils répondent par ailleurs aux prescriptions de l’article L.134-2 du Code de la consommation en matière de conservation.

11.4. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux articles 1316 et suivants du Code civil.


12. Durée - Dispositions diverses


12.1. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ATM - VTC.

12.2. Le défaut d'exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l'exercice des droits prévus par les Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à l'exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d‘Utilisation est réputée nulle, elle sera réputée non-écrite mais les autres dispositions garderont leur force et leur portée, à moins que les Parties considèrent de bonne foi cette disposition comme essentielle. ATM - VTC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site. Sauf mention contraire, toutes les conditions modifiées seront effectives après avoir été mises en ligne.


13. Droit applicable et différends


13.1.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

13.2.
Toute contestation qui pourrait s’élever entre les parties relative à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à l’exécution ou à la cessation du Service sera soumise au tribunal compétent. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu d’exécution du Service.


14. Annulation


Toute annulation plus de 4 heures avant la prise en charge, les frais d'annulation sont de 60% du montant de la course. Si la course est annulée entre 4 heures et l'heures prévu avant le départ de la course, 70% du montant de la course. En cas d'annulation entre 3 heures et l'heures prévu avant le départ de la course, 80% du montant de la course sont facturés. En cas d'annulation entre 2 heures et l'heures prévu avant le départ de la course, 90% du montant de la course sont facturés. En cas d'annulation jusqu'a 2 heures avant le départ ou d'annulation en dernière minute et en cas de non-présentation du client, la valeur intégrale de la course réservée est facturée au Client.

 

 

 

Dèrnière mise à jour : 13.05.2018 11:49